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211.22.1 RLAJE CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (RLAJE) - Terminologie

Titre I
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Art. 2 RLAJE · Terminologie

1. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans le présent règlement s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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