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211.22.1 RLAJE CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (RLAJE) - Engagement de nouveau personnel (art. 15 al. 1 let. b OPE et 11 LAJE)

Titre II, Chapitre III
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Art. 18 RLAJE · Engagement de nouveau personnel (art. 15 al. 1 let. b OPE et 11 LAJE)

1. En cas d'engagement de nouveau personnel, la direction procède aux vérifications exigées par l'OPE, la LAJE et les directives pour l'accueil collectif de jour préscolaire ou parascolaire primaire, le cas échéant, en sollicitant l'intervention de l'autorité compétente.

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