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211.11 LEC CH-VD

Art. 2 LOI sur l'état civil (LEC) - Arrondissement

Chapitre I
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Art. 2 LEC · Arrondissement

1. Le canton de Vaud forme un seul arrondissement d'état civil, désigné « office de l'état civil du canton de Vaud », dont le siège est à Lausanne.

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