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211.11 LEC CH-VD

Art. 11 LOI sur l'état civil (LEC) - Recours

Chapitre III
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Art. 11 LEC · Recours

1. Les décisions de l'office de l'état civil peuvent faire l'objet d'un recours à l'autorité cantonale de surveillance, sous réserve de l'alinéa 2.

2. Si l'autorité cantonale de surveillance a, dans un cas d'espèce, prescrit à l'office de l'état civil de prendre une décision ou lui a donné des instructions sur le contenu de cette décision, le recours s'exerce au Tribunal cantonal.

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