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211.11.1 RLEC CH-VD

Art. 3a RÈGLEMENT d'application de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil (RLEC) - Antennes [ 4 ]

Chapitre I
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Art. 3a RLEC · Antennes [ 4 ]

1. Le service peut créer des bureaux externes au siège principal de l'état civil, notamment dans les principales maternités du canton.

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