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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 91 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - Hypothèques sur le bétail

Titre III, Chapitre I
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Art. 91 CDPJ · Hypothèques sur le bétail

1. Les dispositions relatives à l'engagement du bétail, ainsi qu'à la tenue des registres y relatifs par les préposés aux poursuites, sont édictées par le Conseil d'Etat.

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