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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 9 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - Syndic

Titre II, Chapitre I, Section III
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Art. 9 CDPJ · Syndic

1. Le syndic est compétent pour recevoir les avis concernant les enfants trouvés et la déclaration de l'enfant à l'état civil (art. 38 de l'ordonnance sur l'état civil, ci-après : OEC [L] ).

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