Art. 84 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - c) Autres passages

1. Les autres servitudes de passage au sens du Code civil suisse [A] , liées à l'exploitation forestière ou agricole, ou à l'utilisation de l'eau, sont présumées avoir le contenu du droit légal correspondant à la teneur du code rural et foncier [D] .

2. Cette présomption ne s'applique toutefois qu'à défaut d'usage local divergent.