Art. 83 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - b) Largeurs

1. Lorsque la largeur du passage n'est pas déterminée par le titre constitutif du droit, elle se fixe comme il suit

a. pour le passage de l'homme, à un mètre ;

b. pour celui des chevaux et du bétail, à 1.50 mètre ;

c. pour celui des véhicules automobiles, comme pour tout autre véhicule, tel que char, charrette ou traîneau, à 3 mètres.

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