Art. 81 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - f) Réserve de loi spéciale

Titre III, Chapitre I

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Art. 81 CDPJ · f) Réserve de loi spéciale

1. Les articles qui précèdent ne sont pas applicables lorsque la chose trouvée est régie par d'autres dispositions que celles du Code civil suisse [A] , notamment dans le transport de personnes ou de marchandises, ou encore dans le service des postes.

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