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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 80 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - e) Enchères publiques

Titre III, Chapitre I
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Art. 80 CDPJ · e) Enchères publiques

1. Les enchères publiques prévues à l'article 721 CC [A] ont lieu sous l'autorité du juge de paix, qui les ordonne d'office, ou sur requête.

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