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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 68 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - b) Relais des cours d'eaux

Titre III, Chapitre I
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Art. 68 CDPJ · b) Relais des cours d'eaux

1. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une des rives en se portant sur l'autre ; le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2009.0235 · vd (Art. 68 CDPJ)
Property Owner v. State Authority Regarding Cadastral Boundary and Lake Shore Demarcation
Cited for cases where a watercourse shifts, attributing the newly formed land to the owner of the bank where it forms.