211.02
CDPJ
CH-VD
Art. 58 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - Adoption
Titre III, Chapitre I
Art. 58 CDPJ · Adoption
1. L'enquête nécessaire à l'adoption nationale ou internationale est dirigée par le département en charge de la protection de la jeunesse [M] , qui peut désigner de cas en cas l'organisme chargé de procéder à certaines opérations.
2. Lorsque l'adopté est majeur, son adoption par un vaudois, quel que soit son domicile, ne lui confère pas le droit de bourgeoisie de celui-ci.