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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 58 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - Adoption

Titre III, Chapitre I
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Art. 58 CDPJ · Adoption

1. L'enquête nécessaire à l'adoption nationale ou internationale est dirigée par le département en charge de la protection de la jeunesse [M] , qui peut désigner de cas en cas l'organisme chargé de procéder à certaines opérations.

2. Lorsque l'adopté est majeur, son adoption par un vaudois, quel que soit son domicile, ne lui confère pas le droit de bourgeoisie de celui-ci.

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