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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 57 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - Inventaire matrimonial

Titre III, Chapitre I
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Art. 57 CDPJ · Inventaire matrimonial

1. L'exécution de l'inventaire matrimonial (art. 193a CC [A] ) ou de partenaires enregistrés (art. 20 LPart [I] ) s'opère conformément aux articles 112 et suivants de la présente loi.

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