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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 18 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - Préposé aux offices des poursuites

Titre II, Chapitre I, Section III
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Art. 18 CDPJ · Préposé aux offices des poursuites

1. Les préposés aux offices des poursuites sont chargés

1. de la tenue du registre de l'engagement du bétail (art. 885 CC [A] ) ;

2. de la vente des objets mis en gage dans les établissements de prêts sur gages (art. 910, al. 1 CC), conformément aux règles du Code civil suisse et de la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) [R] .

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