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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 157 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - f) Vente d'immeuble

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 157 CDPJ · f) Vente d'immeuble

1. Si il y a lieu de vendre aux enchères des immeubles, les conditions de vente et les mesures de publicités sont arrêtées d'un commun accord par l'administrateur et les héritiers ; en cas de désaccord, le juge de paix décide.

2. Les ventes aux enchères de meubles ou d'immeubles ont lieu sous l'autorité de l'administrateur, qui préside aux opérations, avec le concours d'un notaire s'il s'agit d'immeubles.

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