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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 156 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - e) Administrateur

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 156 CDPJ · e) Administrateur

1. L'ordonnance porte nomination d'un ou de plusieurs administrateurs chargés d'opérer la liquidation en conformité de l'article 596 CC [A] .

2. L'administrateur est placé sous l'autorité du juge de paix, qui lui donne les directions nécessaires et statue, sur requête écrite et après avoir entendu ou dûment cité les intéressés, sur les recours qui peuvent lui être adressés par les héritiers ou par d'autres intéressés en vertu de l'article 595, alinéa 3 CC.

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