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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 15 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ)

Titre II, Chapitre I, Section III
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Art. 15 CDPJ

1. L'organisation et la surveillance des offices de consultation conjugale ou familiale (art. 171 CC [A] ) est de la compétence du département en charge de la politique familiale [M] .

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