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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 144 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - d) Publication

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 144 CDPJ · d) Publication

1. L'ordonnance de bénéfice d'inventaire est rendue public par trois insertions au moins dans la Feuille des avis officiels.

2. Le juge de paix peut lui donner une publicité plus étendue s'il est à présumer que le défunt laisse des créanciers hors du canton.

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