Art. 140 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - f) Avis aux appelés

1. Le juge avise les héritiers légaux de la répudiation d'un héritier institué.

2. Lorsque la succession est répudiée par les descendants ou lorsque les héritiers légaux qui répudient demandent que les héritiers en rang subséquent soient mis en demeure de se prononcer, le juge en donne avis à qui de droit, en conformité des articles 574 et 575 CC [A] . L'avis porte que, faute d'acceptation dans le mois, la succession sera liquidée par l'office des faillites.

3. Si la succession est répudiée par tous ceux qui ont vocation pour succéder, ou si l'insolvabilité du défunt est notoire, le juge en avise d'office le président du tribunal, qui ordonne la liquidation par l'office des faillites.