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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 137 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - c) Forme de la répudiation

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 137 CDPJ · c) Forme de la répudiation

1. La répudiation est déclarée au juge de paix dans les formes prescrites pour l'acceptation par l'article 135 ci-dessus.

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