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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 123 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - e) Assistance d'autres autorités

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 123 CDPJ · e) Assistance d'autres autorités

1. En l'absence du juge ou d'un assesseur, le syndic ordonne en cas d'urgence les mesures conservatoires indispensables et en avise au plus tôt le juge de paix. Au besoin, il appose provisoirement les scellés.

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