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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 121 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - c) Levée

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 121 CDPJ · c) Levée

1. Le juge lève les scellés aussitôt que possible.

2. S'il constate une rupture de sceau ou des indices de fraude, il dresse procès-verbal de ses constations.

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