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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 116 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - e) Experts

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 116 CDPJ · e) Experts

1. Pour fixer la valeur vénale des biens inventoriés, le juge peut requérir l'avis d'un ou de plusieurs experts.

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