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211.02 CDPJ CH-VD

Art. 105 CODE de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - Application du droit

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 105 CDPJ · Application du droit

1. Le droit cantonal est appliqué d'office.

2. Le juge peut requérir le concours des parties pour la fixation de l'usage local auquel renvoie la loi cantonale.

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