DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple (DAbbaye), Annexe 1: 180.911.annexe - … (DAbbaye)

Ces articles n’ont plus d’intérêt.

Après que la restauration dont il s’agit sera exécutée, la commune prendra entièrement à sa charge et à perpétuité les frais d’entretien, de quelque nature qu’ils soient, et de reconstruction qui incombaient jusqu’ici à l’Etat.

L’Etat demeurerait propriétaire du temple, mais il ne serait tenu de le reconstruire qu’en cas d’incendie ; à part ce cas, il est entièrement déchargé de tout ce qui concerne l’entretien futur et la reconstruction du temple, lesquels incombent à la charge de la commune de l’Abbaye.

1. La convention passée entre le Département des travaux publics [A] et la commune de l'Abbaye, en vue de la restauration du temple de cette paroisse, est ratifiée.

1. Le Conseil d'Etat est autorisé à restaurer le temple de la paroisse de l'Abbaye, d'après les plans et devis annexés au présent décret et auxquels il pourra, pendant l'exécution des travaux, apporter les changements de détails reconnus nécessaires.