Art. 8 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - d) Respect des principes démocratiques

1. La communauté requérante respecte les principes démocratiques.

2. Elle s'abstient de tout discours ou pratique qui y contrevienne ou appelle à y contrevenir.

3. Ses organes sont définis et ses membres se prononcent sur son fonctionnement.

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