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180.51 LRCR CH-VD

Art. 7 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - c) Respect de la paix confessionnelle [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 7 LRCR · c) Respect de la paix confessionnelle [ 1 ]

1. La communauté requérante s'abstient de propager toute doctrine visant à rabaisser ou à dénigrer une autre croyance ou les personnes qui se reconnaissent dans celle-ci.

2. Elle s'abstient de tout prosélytisme contraire à l'ordre juridique suisse.

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