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180.51 LRCR CH-VD

Art. 6 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - b) Droits individuels constitutionnels

Chapitre II
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Art. 6 LRCR · b) Droits individuels constitutionnels

1. La communauté requérante respecte les droits constitutionnels de ses membres, en particulier la liberté de conscience et de croyance.

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