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180.51 LRCR CH-VD

Art. 3 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - Autonomie

Chapitre I
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Art. 3 LRCR · Autonomie

1. Les communautés sont autonomes par rapport à l'Etat et aux communes. A ce titre, et dans les limites fixées par la loi

a. elles s'organisent et gèrent leurs ressources et leurs biens librement ;

b. elles édictent les règles nécessaires à leur organisation et à l'accomplissement de leurs tâches.

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