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180.51 LRCR CH-VD

Art. 29 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - Avertissement

Chapitre VI
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Art. 29 LRCR · Avertissement

1. L'avertissement à la communauté contient la menace du retrait d'une ou de plusieurs prérogatives ou de la reconnaissance.

2. Le règlement [C] précise les modalités et la procédure.

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