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180.51 LRCR CH-VD

Art. 25 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - Statistiques

Chapitre V
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Art. 25 LRCR · Statistiques

1. Les communes transmettent annuellement au département les statistiques concernant la religion déclarée par les personnes résidant sur leur territoire.

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