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180.51 LRCR CH-VD

Art. 23 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - Comptes et documents

Chapitre V
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Art. 23 LRCR · Comptes et documents

1. Le département peut exiger de la communauté, dans la mesure nécessaire au suivi et au contrôle, la présentation des comptes annuels, des statuts ou de tout autre élément pertinent.

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