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180.51 LRCR CH-VD

Art. 16 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - Consultation

Chapitre III
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Art. 16 LRCR · Consultation

1. L'Etat et les communes consultent les communautés reconnues sur tout projet qui les concerne.

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