Art. 10 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - f) Rôle et durée d'établissement dans le canton

1. La communauté requérante remplit, en outre, plusieurs des conditions suivantes

a. avoir une activité cultuelle sur tout le territoire cantonal ;

b. exercer un rôle social et culturel ;

c. s'engager en faveur de la paix sociale et religieuse ;

d. participer au dialogue oecuménique et/ou interreligieux.

2. Il est tenu compte de la durée d'établissement dans le canton, du nombre de ses adhérents, ainsi que de la capacité de ses représentants, y compris les responsables religieux, de s'exprimer en français. Des connaissances particulières en droit suisse, ainsi que dans le domaine interreligieux sont également exigées de la part des représentants et des responsables religieux des communautés requérantes.

3. Un règlement [C] adopté par le Conseil d'Etat précise ces conditions.

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