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180.51 LRCR CH-VD

Art. 1 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - But et champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 LRCR · But et champ d'application

1. La présente loi a pour but de définir les conditions, la procédure et les effets de la reconnaissance d'une communauté religieuse (ci-après : la communauté) de même que les relations entre l'Etat et une communauté religieuse reconnue (ci-après : la communauté reconnue).

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