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180.41 LCILV CH-VD

Art. 9 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Principe

Chapitre III
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Art. 9 LCILV · Principe

1. Le département s'assure que la CILV respecte les conditions liées à la reconnaissance selon l'article 172 Cst [A] .

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