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180.41 LCILV CH-VD

Art. 7 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Fichiers informatiques

Chapitre II
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Art. 7 LCILV · Fichiers informatiques

1. La CILV peut exploiter des fichiers informatiques. La législation sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles [G] est applicable par analogie.

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