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180.41 LCILV CH-VD

Art. 5 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Exonération fiscale

Chapitre II
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Art. 5 LCILV · Exonération fiscale

1. L'exonération fiscale de la CILV est régie par les législations fiscales fédérale [C] et cantonale [D] .

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