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180.41 LCILV CH-VD

Art. 4 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Financement

Chapitre II
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Art. 4 LCILV · Financement

1. L'Etat peut octroyer une subvention à la CILV dans la mesure où elle participe à une mission exercée en commun au sens de la loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public [B] .

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