Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
180.41 LCILV CH-VD

Art. 3 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Mission d'aumônerie

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (19 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 LCILV · Mission d'aumônerie

1. La CILV peut exercer l'aumônerie dans les établissements hospitaliers et pénitentiaires, auprès de toute personne donnant son consentement et se déclarant de la religion israélite ou de toute personne qui l'accepte.

← Art. 2 LCILV sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Principe Art. 4 LCILV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →