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180.41 LCILV CH-VD

Art. 18 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Entrée en vigueur

Chapitre V
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Art. 18 LCILV · Entrée en vigueur

1. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2007.

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