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180.41 LCILV CH-VD

Art. 17 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Mise à jour des statuts

Chapitre V
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Art. 17 LCILV · Mise à jour des statuts

1. La CILV devra adapter ses statuts à la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses [I] reconnues d'ici au 30 juin 2007.

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