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180.41 LCILV CH-VD

Art. 16 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Retrait de prérogatives

Chapitre IV
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Art. 16 LCILV · Retrait de prérogatives

1. Une prérogative est retirée pour une durée d'un an au minimum.

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