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180.41 LCILV CH-VD

Art. 15 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Avertissement

Chapitre IV
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Art. 15 LCILV · Avertissement

1. L'avertissement à la communauté contient la menace du retrait d'une ou de plusieurs prérogatives.

2. Le règlement [H] précise les modalités et la procédure.

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