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180.41 LCILV CH-VD

Art. 12 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Contrôle

Chapitre III
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Art. 12 LCILV · Contrôle

1. Si la CILV perçoit une subvention de l'Etat, les dispositions du chapitre VI de la loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public [B] lui sont applicables.

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