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180.41 LCILV CH-VD

Art. 10 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Comptes et documents

Chapitre III
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Art. 10 LCILV · Comptes et documents

1. Le département peut exiger de la CILV, dans la mesure nécessaire au suivi et au contrôle, la présentation des comptes annuels, des statuts ou de tout autre élément pertinent.

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