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180.41 LCILV CH-VD

Art. 1 LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) - Principe

Chapitre I
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Art. 1 LCILV · Principe

1. La Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (ci-après : CILV) est reconnue comme institution d'intérêt public (art. 171 Cst-VD [A] ).

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