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180.21 LFÉDEC-VD CH-VD

Art. 9 LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (LFéDEC-VD) - Disposition abrogatoire

Chapitre III
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Art. 9 LFéDEC-VD · Disposition abrogatoire

1. La loi sur l'exercice de la religion catholique dans le Canton de Vaud du 16 février 1970 est abrogée.

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