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180.21 LFÉDEC-VD CH-VD

Art. 8 LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (LFéDEC-VD) - Associations paroissiales

Chapitre II
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Art. 8 LFéDEC-VD · Associations paroissiales

1. Les associations paroissiales territoriales et personnelles sont des personnes morales de droit privé.

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